séquestre de la succession

См. также в других словарях:

• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• Seconde guerre de Succession de Bretagne — Guerre franco bretonne (1489 1491) Guerre franco bretonne Informations générales Date 1489 1491 Lieu Bretagne Issue Victoire française Belligérants …   Wikipédia en Français

• ÉGYPTE DEPUIS L’ISLAM - L’Égypte républicaine — Le renversement du roi F r k, le 23 juillet 1952, est l’œuvre de quelques officiers liés par une fraternité d’armes renforcée d’amitiés personnelles ou parfois de liens familiaux. Ces hommes, entrés dans la carrière militaire au milieu des années …   Encyclopédie Universelle

• Abbaye Notre-Dame de Leffe — L abbaye prémontrée de Leffe, à Dinant L’Abbaye Notre Dame de Leffe (ou simplement Abbaye de Leffe) est une abbaye de l’ordre des Prémontrés, sise à Leffe, un quartier de Dinant (Belgique), sur la rive droite de la Meuse. Fondée en 1152 elle est …   Wikipédia en Français

• Bouillon (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Bouillon. Bouillon …   Wikipédia en Français

• Histoire de Seltz — Cet article évoque l histoire de la ville de Seltz, dont la fondation attestée date de l an 12. De riches archives ont pu être préservées des vicissitudes climatiques et politiques qui ont secoué la région de tous temps. Sommaire 1 Histoire 1.1… …   Wikipédia en Français

• Philippe Charles de La Fare — Pour les articles homonymes, voir La Fare. Philippe Charles de La Fare Marquis de La Fare …   Wikipédia en Français

• Philippe charles de la fare — Pour les articles homonymes, voir La Fare. Philippe Charles de La Fare …   Wikipédia en Français

• Guerre franco-bretonne (1489-1491) — Guerre franco bretonne Informations générales Date 1489 1491 Lieu Bretagne Issue Victoire française Belligérants …   Wikipédia en Français

• Guerre de Bretagne — Forteresses des Marches de Bretagne au XVe siècle Informations générales Date 1487 1491 …   Wikipédia en Français

• Philippe d'Orléans (1838-1894) — Pour les articles homonymes, voir Philippe d Orléans. Philippe d Orléans comte de Paris Philippe d Orléans, prétendant orléaniste au trône de …   Wikipédia en Français